Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative

Historique

• Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
  Publié le : 16/10/2014 16 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / International / Droit international public
  
  La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à investir 2,5 milliards d’euros dans un partenariat public-privé (PPP) visant à renforcer ce secteur et à placer l’Europe en tête de la course mondiale aux données.Le partenariat public-privé aidera à concentrer les effo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
  Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le législateur a toutefois abordé la question, à des fins de préservation de la santé publique, du côté des boissons énerg...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usagers.Les constatations sont effectuées depuis les locaux de la CNIL sans la présence du responsable de traitement, qui n'en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sociétés viticoles: la révocation du gérant
  Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.Si la révocation est décidée sans motif valable, si elle est donc injustifiée...
  Lire la suite
• Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
  Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a prévu deux grandes étapes de mise en œuvre de la dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les droits de succession du veuf en Espagne
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite