Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?

Historique

• L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde assemblée générale sur le fondement de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.Il découle des dispositions de l’article 25-1 de la loi du 10 juille...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés.Aux termes de l'article 12 du code général des impôts (CGI) sont so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions prononcées étaient prévisibles.L’affaire concerne deux griefs portés par des professionnels des marchés financiers à la suite de leur condamnation pa...
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• Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des besoins permanents dans le domaine des services de santé est contraire au droit de l’Union. Mme Maria Elena Pérez López a été recrutée en tant qu’infirmière à l’hôpital uni...
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• Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne aux justiciables des solutions concrètes, pour sortir de situations litigieuses. Ces nouveaux mécanismes font la part belle aux sommations.L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,...
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• La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans (salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants) à l'exception des non-boursiers rattachés fiscalement à leurs parents.La majorité des jeunes sont con...
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