Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?

Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?

Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européenne de légiférer contre l’obsolescence programmée. La résolution s’appuie sur le rapport d’initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les... Lire la suite

Historique

  • Publicités autorisées pendant le JT de TF1
    Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Publicités autorisées pendant le JT de TF1
    Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné hier les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6. En ce qui concerne la chaîne...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
    Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
    Dans une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union. Le Conseil d’État était saisi d’une requête de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) tendant à l’annulatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
    Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
    Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
    Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain, même lorsqu'il est le fait de l'occupant de cet immeuble. Il est fréquent que l'occupant d'un immeuble ou d'une maison stationne so...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
    Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
    Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européenne de légiférer contre l’obsolescence programmée. La résolution s’appuie sur le rapport d’initiative "Sur une durée de vie plus longue des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
    Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
    Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an. Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,19, soit, sur un an, une augmentation de 0,75 %. Il s'agit de sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013. Pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
    Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
    Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the firm, recently won a leading case before the highest French court. In this case, Ms Adam-Caumeil represented and assisted the Bayerische Staatsoper (Munich Opera) against Mr Gilles Bernanos, administrator of the estate...
    Source : www.eurojuris.fr
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