Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises

Historique

• Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche une problématique fréquente : quelle base de calcul retenir pour le calcul de l’indemnité lorsque le licenciement fait suite à une période d’absence pour maladie ? En...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle.  Le Conseil constitutionnel a en effet considéré qu’une durée limitée à 7 minutes pour le premier tour et 5 minut...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnance no 2013-638 du 18 juillet 2013 (en vigueur au 19/08/2013), « une personne autre que l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique est un enjeu majeur. Pour y répondre, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) lance son premier cours en ligne gratuit pour tous, le MOOC ​sur la sécurité du numérique. Étudiants, salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat pour prendre en compte les modifications législat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com », d'un article intitulé  « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstination » et contenant le passage suivant : « Quant à Cyril Z..., écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd'hui France 5) pour une affaire d'escr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite