Appréciation de l'intérêt à agir d'une association

Historique

• Comment rédiger un testament en Espagne?
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne. En premier lieu, que faut-il entendre par droit des successions? Le droit des successions est régi dans les articles 657 et suivants du Code Civil (Cc), et se définit comme le droit naissant de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction de culture du maïs MON 810
  Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été adopté le 5 mai 2014.Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de culture du maïs MON 810 Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 5 mai...
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• Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
  Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  L’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement des heures de délégation des représentants du personnel pendant un arrêt de travail.Le paiement des heures de délégation des représentants du personnel prises pendant un arrêt de travail Ce n'est un secret pour personne, n...
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• Appréciation de l'intérêt à agir d'une association
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Par un arrêt du 17 mars 2014, Association des consommateurs de la FONTAULIERE, n° 354596, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence remarquable en matière d'appréciation de l'intérêt à agir d'une association.A l'exception de certaines règles dérogatoires, notamment en matière d'urban...
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• Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échapper à ces impôts.Nous avions évoqué dans un précédent article les conditions dans lesquelles les associations et autres...
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• Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
  Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2014 est pour nous l'occasion de rappeler ici brièvement les conditions pour pratiquer une saisie conservatoire.Les faits ayant donné lieu à cet arrêt sont les suivants : un établissement public émet des titres de percept...
  Source : www.eurojuris.fr
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