Pêche maritime, droit pénal et infractions

Historique

• Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne (UE).Afin de renforcer encore la sécurité en Europe, la Commission, en étroite concertation avec les autorités des États membres chargées de la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un accord sur la protection des données dans l'UE
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a fait l’objet d’un accord global entre le Conseil européen et le Parlement européen mardi 15 décembre 2015, après près de quatre ans de discussion.L'ambition de ce texte est de faire émerger un modèle européen harmonisé et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pêche maritime, droit pénal et infractions
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestre, n’en est pas moins soumis à des réglementations.De nombreux types de pêche se pratiquent au Pays Basque et dans le Sud des Landes : maritime, telle que la pêche au merlu à la ligne, au thon ou industrielle, mais égale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement être passées par écrit.Rappel : L’instauration d’un forfait annuel en jours avec un salarié nécessite une d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail vient d'être publié.La loi n° 2014...
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• Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Grégory (affaire Prompt c. France), la Cour européenne des droits de l’homme dit qu'il n'y a pas eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.L’affaire concerne la co...
  Source : www.eurojuris.fr
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