Les aides publiques aux entreprises

Historique

• Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
  Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août au Journal officiel.Le droit des foetus nés sans vieLe sujet faisait débat depuis longue date, et avait connu un tournant décisif avec 3 arrê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
  Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet.La particularité des infractions commises sur internetAujourd'hui, le délit de diffamation est prescrit trois mois après la première mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les aides publiques aux entreprises
  Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.Ce nouveau texte de référence, applic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les contrats de partenariat publiée
  Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat public-privé sont une forme de contrat permettant aux administrations publiques ainsi qu'aux personnes privées chargées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
  Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par les compagnies aériennes ou les aéroports.Les objets autorisés à bord d'un avionLa Commission européenne a décidé "que la majorité des règle...
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• EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
  Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la contrefaçonIl faut rappeler qu'eBay a été condamné il y a deux mois en France, et qu'au contraire, le site d'enchères avait...
  Source : www.eurojuris.fr
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