Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Historique

• Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 et étend ce dispositif aux personnels des cultes exerçant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, relevant de l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Le jour de carence avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis supprimé par François Hollande en janvier 2014. ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie formulée par les fonctionnaires territoriaux. L’article 23 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat.  Il institue un dispositif d'encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat soum...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA )dans la fonction publique. L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour obje...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi relative à la sécurité publique
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme, conditions d'in...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite