![Le congé paternité Le congé paternité](medias/org-216/shared/582b1ba469e10-eurojuris-art-11152-conge-paterniteweb-alena-yakusheva-.jpg)
Le congé paternité
Auteur : OFFREDO Maela
Publié le :
26/03/2010
26
mars
mars
03
2010
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au régime général bénéficient d’un congé paternité indemnisé.Congé paternité: comment le prendre? Comment est-il indemnisé?Ou comment insérer sans difficulté dans la vie professionnelle un congé qui a "... Lire la suite
Historique
-
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de garde de jeunes enfants à un coût supportable pour les collectivités.Création des maisons d’assistants maternels et dispositions sur les ass...Source : www.eurojuris.fr
-
Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant, qu’aucun des griefs n’est fondé".Etablissement scolaire: rumeur sur un élève et obligation d'inform...Source : www.eurojuris.fr
-
La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la mère sont parents à égalité quelque soit le lien de filiation.L'exercice en commun de l’autorité parentaleLa loi du 4 mars 2002 en énonçant...Source : www.eurojuris.fr
-
Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009.Rapport présenté par M. Jean Leonetti, Député (extraits tirés par Me Calzia)Introduction: Conformément aux engagements qu’il avait pris lors de la campagne présidentielle du printemps 2007, l...Source : www.eurojuris.fr
-
L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsIl est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Mais force est de constater que peu de parents savent mettre un sens à l’exercice de l’autorité parentale conjointe.L’exercice de l’autorité parentaleForce est de constater, de ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au régime général bénéficient d’un congé paternité indemnisé.Congé paternité: comment le prendre? Comment est-il indemnisé?Ou comment insérer sans diffi...Source : www.eurojuris.fr