Des SD aux SCOT, des POS aux PLU

Historique

• Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  "Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire effet notamment en ce qui concerne les autorisations d’occupation du sol et de construction, et ce, jusqu’à leur révision."Les documents d’urbanisme- Rappel de la procédure d'élaboration des POS- Différences de procédure...
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• La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi pour le développement de la concurrence a été publiée le 4 janvier dernier au Journal Officiel.Des réformes phares en cours de réalisation…Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi pour l...
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• Réception et garantie de livraison d'une maison?
  Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?JurisprudenceLa réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?Par arrêt du 16 janvier 2008 la Cour de Cassation a répondu par l’affi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Après l'Euro, le lancement du virement européen
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA est l'acronyme pour "single euro payments area" .Progressivement ce nouveau virement se substituera au virement national dans les 27 pays participants,...
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• Mention du montant retenu pour la créance
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant…InterprétationL’article 51 :« Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant… »,Indétermination du concept relatif à cette notion de « mention » celle-ci...
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• Mission d'expertise type "Dintilhac"
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antér...
  Source : www.eurojuris.fr
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