Le dessinateur Siné relaxé

Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a été relaxé.Siné poursuivi pour "incitation à la haine raciale"Le dessinateur, qui faisait l'objet d'une plainte de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra),... Lire la suite

Historique

  • Ouverture du procès du père incestueux autrichien
    Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste mais non coupable de meurtre et d'esclavage.Le procès du père incestueuxL'homme a séquestré et violé pendant vingt-quatre ans sa fille dans...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
    Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements de peines, de notre système pénal et carcéral.Service pénitentiaire, conditions de la personne détenue et mesures alternativesLe 11 juillet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de détention dans les prisons françaises
    Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant trait au quotidien des prisons françaises, Alain SALLES, relate des recommandations de Jean-Marie DELARUE après la visite de son équipe dans une maison d'arrêt.Les recommandations publiques de Jean-Marie DelarueLes recom...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dessinateur Siné relaxé
    Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a été relaxé.Siné poursuivi pour "incitation à la haine raciale"Le dessinateur, qui faisait l'objet d'une plainte de la L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Abolition du discernement et responsabilité pénale
    Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irresponsabilité pénaleDes drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'ac...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile des requérants à Tassin-la-Demi-Lune.Antenne relais et risque d'atteinte à la santéLa Cour a considéré qu'il n'était pas é...
    Source : www.eurojuris.fr
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