Le projet de loi sur le téléchargement illégal

Historique

• L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
  Publié le : 13/11/2008 13 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nationale: veille de l'opinion sur internetSelon le cahier des clauses particulières, il s'agit notamment d'"anticiper et évaluer les risques de contagion e...
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• La mise en oeuvre du droit au logement opposable
  Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il n’a pas d’incidence directe sur les voies d’exécution, sauf à laisser espérer une amélioration des délais de relogement des personnes dont il est sollicité l’expulsion.Droit au logement opposable et procédures d’exéc...
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• Le projet de loi sur le téléchargement illégal
  Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi création et Internet visant à lutter contre le téléchargement illégal sur le Web.Le principe de réponse graduéeLe texte, présenté par la ministre de la culture, Christine Albanel, établit le principe de la "réponse graduée...
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• Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
  Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Google abandonne son partenariat publicitaire avec YahooAprès le désistement de Google sur leur entente concernant un parta...
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• Contrats publics et référe précontractuel
  Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de la léser (CE, 3 octobre 2008, « SMIRGEOMES », req. n° 305420).Marchés publics : obligations de publicité et de mise en...
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• Droit international et européen des sociétés
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Droit international et européen des sociétés / Michel Menjucq, Professeur à Paris I, consultant du Cabinet LexiaEdite...
  Source : www.eurojuris.fr
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