Historique

• Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile.Conservation des données sur internet Un décret p...
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• Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer les premiers mails d’avertissement à leurs abonnés.Les FAI auront 24h pour transmettre aux internautes les messages de l'HadopiFace au refus de Free d'envoyer les premier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrement pour les FAI.Le cinéma ne sera pas touché par la hausse de la TVALes professionnels du septième art s'étaient alarmé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Réservations de noms de domaine :La clientèle accorde souvent un crédit plus grand (justifié ou non !) aux sites portant l’e...
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• L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la création de sites Web proposent à leurs clients un site "clef en mains" moyennant versement de loyers à une société de financement.Contrats de création et de location de sites WebLe client signe donc deux contrats : - l'un d...
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• Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
  Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile, pour "risque potentiel sur la santé".Les antennes relais de téléphonie mobile et l'exposition au risque sanitaireDans ce jugement, rendu le 18 septem...
  Source : www.eurojuris.fr
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