Historique

• L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communications électroniques et précise l’obligation d’information quant à l’utilisation des cookies.Communications électroniques: renforcement de la protect...
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• Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur d'accès Free a refusé de relayer ces mises en garde aux internautes.Lutte contre le piratage: les premiers avertissements sont partis, sauf pour Free...
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• Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, va signer une charte de bonne conduite sous l'égide de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.Une charte de bonne conduite sur internet Traces de navigation sur in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le déblocage de l'iPhone est désormais autorisé aux Etats-Unis
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour légaliser le déblocage des téléphones portables, malgré l'opposition du fabricant informatique Apple, dont l'iPhone est lié en exclusivité à l'opérateur AT&T.Déblocage ou "jailbreaking" d'Iphone: une loi américaine le lég...
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• Hadopi: publication du dernier décret
  Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel le 27 juillet 2010.Lutte contre le téléchargement illégal sur internet Le décret du 27 juillet précise la procédure de saisine de la commission de protection des droits (CDP) de la Haute Autorité p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application restrictive de la qualité d'hébergeur
  Publié le : 15/03/2010 15 mars mars 03 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La Cour de cassation vient de se prononcer très clairement en faveur de l’exclusion de la qualification d’hébergeur, dès lors que les services fournis excèdent de « simples fonctions techniques de stockage » de contenus en ligne.Arrêt Tiscali: 1ère chambre civile, 14 janvier 2010La première chamb...
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