Historique

• Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exceptionnelle sur les hauts revenusLes députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Le principe d'une telle taxe avait été annoncé fin août par le Premier ministre dans le cadre du plan d'au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF).Impôt sur la fortune et bouclier fiscalLe Sénat a adopté à son tour, après l'Assemblée, le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l'impôt de solidarité sur la fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau barème des indemnités kilométriques
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.Indemnités kilométriquesLe précédent barème, diffusé par l’administration fiscale le 4 mars dernier est annulé. Cette décision fait suite à l’an...
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• Quelle réforme de l'ISF?
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimoine possibles.Réforme de la fiscalité du patrimoineLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences...
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• Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi le ministre du Budget François Baroin.La réduction d'impôt au titre des dons François Baroin a indiqué: «Nous ne toucherons pas aux dons»...
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• Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jardin doit-il être assujeti à la taxe locale d'équipement (TLE)? La Taxe locale d'équipement (TLE) est une taxe qui peut être due en France à...
  Source : www.eurojuris.fr
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