Historique

• Baisse du taux du Livret A
  Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: taux abaissé à 1,25% au 1er aoûtActuellement à 1,75%, le taux du livret A va diminuer au 1er août 2013 pour tomber à 1,25%.La décision a été officialisée jeudi 18 juillet par le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, lor...
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de la taxe exceptionnelle sur la fortune Une instruction de l'administration fiscale du 10 août 2012 précise les conditions de la contribution exceptionne...
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• Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France a été publié au Journal officiel du 7 avril 2012.Le Décret relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France Le décret vi...
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• Piscines privées et taxe d'habitation
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.Statut des piscines privées au regard des impôts locauxL'article 1407-1 du code général des impôts stipul...
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• Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la localisation géographique pour le calcul de la réduction d’impôt Scellier.Réduction Scellier : mise en place de plafonds de prix au m2Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements réalisés po...
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• Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'annéeLa prime de Noël sera versée directement aux bénéficiaires du RSA à partir du 15 décembre.Celle-ci varie selon la situation de chacun:...
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