Actualités du cabinet

Liquidation magasin

Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
Source : www.eurojuris.fr
Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation totale constitue une option souvent envisagée. Ce processus, très encadré juridiquement, permet de vendre rapidement les produits restants à prix réduit.... Lire la suite

Historique

  • Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
    Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Liquidation magasin
    Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation totale constitue une option souvent envisagée. Ce processus, très encadré juridiquement, permet de vendr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
    Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Conciliation et confidentialité
    Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité. Cette règle générale et impérative est posée par l’article L 611-15 du Code de commerce. Cette protection est un des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective
    Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Procédures collectives
    Un tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un débiteur qui bénéficie ou a bénéficié d'un mandat ad hoc ou d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois qui précèdent, peut, d'office ou à la demande du ministère public, obtenir, ava...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention des difficultés des exploitations
    Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Exploitation agricole
    L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploitations agricoles utile lorsqu’elles se trouvent en difficultés financières. Il s’agit du règlement amiable agricole. Ce règlement amiable a un aspect préventif et éventuellement un aspect curatif.  Cette procédur...
  • Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
    Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Entreprise agricole
    En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations financières délicates. Au titre de ces outils juridiques, l’entreprise viticole peut avoir recours aux délais judiciaires de paiement (1/3), a...
  • Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
    Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Difficultés financières entreprise
    Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention d’un mandataire. Lorsque le chef d’entreprise détecte une difficulté d’ordre économique ou financière, il doit penser qu’il peut, soit seu...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK