Actualités du cabinet

Procédures disciplinaires et crise sanitaire

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Auteurs : BOUTTEMY Florent, VACCARO François
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des procédures disciplinaires (1), il n’en demeure pas moins... Lire la suite

Historique

  • Harcèlement moral et loyauté de la preuve
    Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Harcèlement moral et loyauté de la preuve
    Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation aborde les conséquences d’une enquête en matière de preuve, suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral. Après le signalement de faits de harcè...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
    Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Avertissement
    Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 2021, n° 19-18.903, n° 19-18.904, n° 19-18.905), la Cour de Cassation a rappelé qu’« il appartient au juge des référés, même en présence d'une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement illicite que cons...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
    Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Rupture contrat de travail
    La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, soumise aux dispositions du Code civil :    « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
    Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Procédures disciplinaires et crise sanitaire
    Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des procéd...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
    Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
    Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 25 septembre 2019 (n° 19/0003) L'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la Cour nous apporte une nouvelle inter...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
    Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    demission - Crédit photo : © Ricochet64
    La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventionnelle avec un arrêt Cass. Soc. 9 mai 2019, n°17-28767. Dans cette affaire, les juges se sont penchés sur la question de savoir si une rupture conventionnelle pouvait valablement être conclue avec un salarié déclaré ina...
    Source : www.eurojuris.fr
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