Historique

• Le projet de réforme du crédit à la consommation
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008 une directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Elle prescrit la transposition dans les droits nationaux avant le 12 mai 2010.Développer le crédit responsable et mieux accompagner les personnes surend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Souscription à un prêt et assurance
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les risques de décès, d’incapacité de travail, et parfois de chômage.Le refus de l’assureur de payer en lieu et place du souscripteur les échéances du prêtFr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le crédit à la consommation
  Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et autres crédits revolving, des emprunteurs de plus en plus nombreux se trouvent en difficulté face à l’organisme prêteur.Crédit à la consommation: solutions et protection du consommateurIl ne faut pas croire qu’il s’agit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
  Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisations frauduleuses opérées « à distance sans utilisation physique de la carte ».Utilisation frauduleuse de la CB: responsabilité et garantie du...
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• Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  M. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à une société civile immobilière (SCI) un immeuble dont le prix a été converti pour partie en rente viagère.Constat de la résolution de la venteM. X, vendeur, a fait délivrer à la SCI un commandement de payer visant la cl...
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• Clauses abusives et comptes bancaires joints
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la consommation: la loi LME du 4 août 2008I- On sait que le Code de la Consommation définit les clauses abusives comme celles q...
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