Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le :
01/04/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des... Lire la suite
Historique
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Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois bioéthiques, le Conseil d'Etat a rendu publique le 6 mai dernier, sa réflexion sur la question.Gestation pour autrui, tests génétiques, assistance médicale à la procréationTout en mettant en avant « l'ampleur et la varié...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation d’antennes relais sur le clocher de l’église de Notre Dame D’Alençon.Implantation des antennes relaisPar ordonnance en d...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la question des niveaux, le mode de désignation, la gestion des collectivités.Les propositions du Comité pour la réforme de...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivités localesLe comité propose notamment la constitution, sur une base volontaire, de 15 grandes régions contre 22 actuellement et des rapproch...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile et principe de précaution
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable …Annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté municipal "de précaution"1. Le principe de précaution participe de la protection et de la valo...Source : www.eurojuris.fr