Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle et non la moindre est la persistance du Franc... L'article L 2563 – 2 dispose sur légifrance : "Le montant total de la dotation forfaitaire attribuée aux communes des... Lire la suite
Historique
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Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'appel de Bordeaux est venue apporter d'utiles précisions sur les conséquences d'une résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire. Une société demandait au tribunal administratif de c...Source : www.eurojuris.fr -
Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats têtes de listes prévoient cette alchimie en fonction des compétences requises, des secteurs géographiques des candidats, de leur milieu socio-professionnel, de leur engagement dans la...Source : www.eurojuris.fr -
Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes. Cette dernière, dans un référé du 18 juillet 2019 adressé au ministre de la justice, garde des Sceaux, livre une analyse particulièrement inquiétante sur le maintien de...Source : www.eurojuris.fr -
Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence préalable avant toute exploitation économique du domaine public. Cette disposition, que l'on trou...Source : www.eurojuris.fr -
La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier… Posant le constat de l'ancienneté du déclin des centres-villes, l'INSEE confirme le décrochage important des centres de villes moyennes, lesquels perd...Source : www.eurojuris.fr -
Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle et non la moindre est la persistance du Franc... L'article L 2563 – 2 dispose sur légifrance : "Le montant total de l...Source : www.eurojuris.fr