Mères porteuses: la réglementation

Auteur : ROGER Philippe
Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on appelle la procréation pour autrui et la gestation pour autruiLes mères porteuses : de la prohibition actuelle au projet de légalisationEn France et dans la grande majorité des pays de l'Union... Lire la suite

Historique

  • Adoption définitive du Grenelle I
    Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle ILe texte inscrit dans le droit français les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d...
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  • La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
    Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles applicables à la période d'essaiLa loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui a rep...
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  • Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
    Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la prévention et la réaction relative à une éventuelle pandémie.La circulaire DGT 2009/16 relative à la pandémie grippaleLe...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Projet urbain partenarial: quel avenir?
    Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux propriétaires et constructeurs.La Convention de projet urbain partenarialAprès avoir, pendant quelques décennies, durci l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mères porteuses: la réglementation
    Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
    Particuliers / Famille / Enfants
    En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on appelle la procréation pour autrui et la gestation pour autruiLes mères porteuses : de la prohibition actuelle au projet de légalisationEn Fra...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
    Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
    Particuliers / Famille / Enfants
    Martin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions du Livre vert intitulé "Refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015", élaboré par la commission sur la jeunesse.57 propositions pour refonder la politique en faveur des 16-25 ansIl ressort de ce Livre...
    Source : www.eurojuris.fr
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