Actualités du cabinet
Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le :
22/04/2009
22
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle sur 3 points essentiels de la procédure parlementaire.Vote des résolutions, conditions de présentation des projets de loi et droit d'amendementJugée conforme à la Constitution, cette... Lire la suite
Historique
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Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique.Suspension provisoire des tasers pour la police municipaleLe Conseil d'Etat, dans une déci...Source : www.eurojuris.fr
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Le bilan de compétences des agents de l'Etat
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'EtatLe bilan de compétences sert à définir un projet...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, est publiée au journal officiel.La loi de programmation militaireLa loi de programmation militaire définit les grandes orientations de la défense en...Source : www.eurojuris.fr
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Les stagiaires dans la fonction publique
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.Maximum de six mois pour les stages effectués dans la...Source : www.eurojuris.fr
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L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que trente-trois nouvelles universités vont passer à l'autonomie à partir du 1er janvier 2010.Autonomie des UniversitésLes 33 universités à devenir autonomes le 1er janvier 2010, sont:Aix-Marseille-I et III, Angers, Avignon, Bes...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle sur 3 points essentiels de la procédure parlementaire.Vote des résolutions, conditions de présentation des projets de loi et droit d'...Source : www.eurojuris.fr