Actualités du cabinet
Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
20/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière), l’agent bénéficie d’un droit au bénéfice de congés maladie. On distingue le congé de maladie ordinaire, des congés de longue maladie et de longue durée.Le droit au maintien d’un demi-traitement étendu à tous les agents On distingue habituellement le... Lire la suite
Historique
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Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'Etat.Décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonctio...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territori...Source : www.eurojuris.fr
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Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.Opérations de déneigement: conditions dans lesquelle...Source : www.eurojuris.fr
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Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâtons de défense de type « tonfa » et d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes, selon un décret du ministère de l’Intérieur publié le 23 décembre 2011.Renforcement de la protection des personnes chargées d'une mission de ser...Source : www.eurojuris.fr
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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.Ecole élémentaire: le principe de neutralité s'applique aux parents Une mère d’élève avait saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler la disposition du règlement intéri...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière), l’agent bénéficie d’un droit au bénéfice de congés maladie. On distingue le congé de maladie ordinaire, des congés de longue maladie et de longue durée.Le droit au maintien d’un demi-traitement étend...Source : www.eurojuris.fr