Actualités du cabinet

Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement

Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement

Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1er novembre.Crédit à la consommation: de nouvelles dispositions en faveur des ménages surendettés L'enjeu est important, puisque, selon les chiffres de Bercy et de la Banque de France , 75... Lire la suite

Historique

  • Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
    Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
    Le taux de rémunération du Livret A va passer à 2% à compter du 1er février pour répondre à l'accélération de l'inflation.Le taux de rémunération du Livret A passe à 2% à compter du 1er février 2011Christine Lagarde, la ministre de l'Economie vient d'annoncer sur France Inter que "le taux du Livr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vendeur professionnel: obligation d'information, de délivrance d’une chose conforme, de garantie
    Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Vendeur professionnel: obligation d'information, de délivrance d’une chose conforme, de garantie
    Le législateur et les juges considèrent que le vendeur professionnel est en situation de force par rapport à l’acheteur, notamment quand ce dernier est un consommateur.Les obligations du vendeur professionnelAfin de rééquilibrer les relations entre les parties, le vendeur professionnel est tenu d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
    Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
    Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1er novembre.Crédit à la consommation: de nouvelles dispositions en faveur des ménages surendettés L'enjeu est important, puisque, selon les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du crédit à la consommation
    Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La réforme du crédit à la consommation
    Le 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du crédit à la consommation, dite « LOI LAGARDE » et met en place un calendrier pour l’entrée en vigueur des différentes réformes.Crédits à la consommation: la nouvelle réglementation 1/ Entrent immédiatement en vigueur :- la s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arrhes ou acompte?
    Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Fréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le sort des sommes qu’ils ont pu verser lors d’un achat qui finalement ne se concrétise pas et qu’ils ne parviennent pas à récupérer.Fréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le sort des so...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le warrant
    Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Qu'est-ce que le warrant?Le "warrant" est le titre représentant u...
    Source : www.eurojuris.fr
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