Adjudication et Indemnité d'occupation

Historique

• Notion de possession au sens de la prescription acquitive
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescription acquisitive. Mais, attention aux caractères et à la preuve de celle-ci.Conditions et preuve de la possessionLa Cour de...
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• Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation automatique du bail en cas de manquement d’une partie à une obligation contractuelle.Bail commercial et clause résolutoire : le bailleur doi...
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• Adjudication et Indemnité d'occupation
  Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux.Adjudication, indemnité d'occupation et paiement du prixIl est parfois bon de rappeler que le jugement d'adjudic...
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• Qu'est-ce que l'usufruit?
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire et, l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.L'usufruitPresque tout résumé sur l’usufrui...
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• La fiducie, définition et mécanisme
  Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à l’étranger l’ont utilisée dans les législations qui le permettent.La fiducie, un transfert temporaire de propriétéLa fi...
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