Le temps de travail en Union Européenne

Historique

• Les ACCA demeurent en sursis
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est...
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• Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données servant de base au calcul de sa rémunération.Arrêt et communiqué de la Chambre socialeDans deux affaires soumises à la Co...
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• Médicament ou produit de santé
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » qui seront ensuite dénommés les compléments alimentaires.Du monopole à la libre concurrenceBien évidemment, ce marché qui s’ouvrait n’a pas manqué d’attirer l’attention des pharmaciens d’officines qui, bien entendu, ont i...
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• Le temps de travail en Union Européenne
  Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission européenne.Les 35 heures et l'Union EuropéenneAu terme du compromis, la limitation de la durée maximum du travail à 48 heures p...
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• L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et interrogatoires de mise en examen en matière criminelle doivent obligatoirement être enregistrés.L'enregistrement en matière criminelle, une fausse bonne idée?Issue du scandale dit d’OUTREAU, cette réforme est censée pr...
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• EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptionnelleC'est la plus forte condamnation jamais infligée dans le monde à eBay, qui est accusé non seulement d'avoir permis la vente de produits contrefa...
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