Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?

Historique

• Changement de nom des communes : la simplification estivale
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes les communes quelle qu’elles soient et quelle que soit leur taille. L'autonomie des communes sur le nom de leur colle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. Un p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.  Est puni...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exerci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite