Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?

Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?

Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil. La loi du 14 mars 2016 a étendu la possibilité pour le juge des enfants d'ordonner que le droit de visite de l'enfant soit exercé en présence d'un tiers aux situations dans lesquelles l'enfant a été co... Lire la suite

Historique

  • L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
    Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
    Particuliers / Famille / Enfants
    Ehpad
    En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Nombreux sont ceux qui sont dans l’impossibilité d’assumer le coût de ces établissements. « Moi je connais les vies qui durent un jour. Arriver jusqu’à la nuit, c’est déjà mour...
    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
    Particuliers / Famille / Enfants
    Paternité - Crédit photo : © Alena - Fotolia.com
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    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Famille / Enfants
    Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
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    Source : www.eurojuris.fr
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    Particuliers / Famille / Enfants
    Baccalauréat : quelles modifications ?
    Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 prévoit que l'examen du baccalauréat général ne fait plus référence à des séries. L'examen du baccalauréat technologique conserve l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
    Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
    Particuliers / Famille / Enfants
    Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
    L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
    Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
    Particuliers / Famille / Enfants
    Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
    Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil. La loi du 14 mars 2016 a étendu la possibilité pour le juge des enfants d'ordonner que le droit de visite de l'enfant soit exercé en présence d'un tier...
    Source : www.eurojuris.fr
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