Les travaux par les bailleurs et locataires

Historique

• La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immigration, vient préciser les conditions de délivrance de la carte bleue européenne, qui autorise les ressortissants hors UE à exercer une activité professionnelle au sein de l’UE.La carte bleue européenne La loi du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les travaux par les bailleurs et locataires
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux sont à la charge du bailleur?Le bail d’habitation, comme chacun sait, est régi par la loi du 6 juillet 1989.Son article 7...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformation de ces terrains en lieux d'habitat permanent.Le temps d’habitation dans les mobil-homes des campings et des parcs de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière importance au regard de l’obligation de sécurité résultat pesant sur ces derniers.Les nouveautés avec la loi du 20 juillet 2011 relative à la réfo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Capacité minimale des accueils de jour
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de jour et versement du forfait journalier de transportLe décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour fixe la capacité minimale des accueils...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourvoi de plusieurs requérants en annulation d’un arrêt de la Cour Administrative d’appel rejetant leur requête sur le fondement de l’irrecevabilité de leurs demandes.Le recours à la procédure d’arbitrage dans l’affaire TAPI...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite