La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales

La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
Source : www.eurojuris.fr
La Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure la répartition des compétences entre les différentes collectivités.Il existe une compétence qui reste partagée : le tourisme.Certes, depuis cette Loi, les Communautés de Communes sont de plein-droit titulaires de la compétence promotion du tourisme (article L5214-16 du C... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK