Financement des écoles privées

Financement des écoles privées

Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
Source : www.eurojuris.fr
Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour le calcul de la participation.Dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public et calcul de la participation Le Conseil d'Etat a estimé que les dépenses... Lire la suite

Historique

  • Financement des écoles privées
    Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Financement des écoles privées
    Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la Commune, être prises en compte pour le calcul de la participation.Dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public et calcul de la participation...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
    Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
    Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer au peigne fin la gestion des déchets ménagers et assimilés par les Collectivités Territoriales.Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères Dans ce rapport, la Cour rappelle que l'enquête a été conduite par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les banques des collectivités et les emprunts structurés
    Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Les banques des collectivités et les emprunts structurés
    Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURI...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
    Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
    La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés que leurs remèdes.Certes, des solutions sont mises en œuvre (établissement de la Charte GISSLER ou gestation d'une Agence Publique de Financement), d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
    Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux collectivitésAlors que le démantèlement de la banque franco-belge Dexia a été entériné, la Banque Postale et La Caisse...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
    Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
    Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre elles du fait d'emprunts dits toxiques.Emprunts des personnes publiquesLes besoins de financement des c...
    Source : www.eurojuris.fr
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