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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le :
08/02/2019
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févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . Il fixe le taux d'exonération applicable aux cotis... Lire la suite
Historique
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La preuve des heures supplémentaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2...Source : www.eurojuris.fr -
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité p...Source : www.eurojuris.fr -
Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeur ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Maire ! ». Si l’élection d’un salarié à la tête de sa bourgade est éventuellement l’occasion d’un moment de convivialité en entreprise, il convient également de s...Source : www.eurojuris.fr -
Focus sur les forfaits jours
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux salariés soumis à des conventions de forfait annuel en jours de travail. Dans la première affaire du 27 mars 2019, les juges se sont penchés sur l’une des conditions essentielles des forfaits jours à savoir l’autonomie do...Source : www.eurojuris.fr -
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogations en matière de temps partiel modulé. En l’espèce, une salariée, embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé sur l'ann...Source : www.eurojuris.fr -
Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . ...Source : www.eurojuris.fr