Le bulletin de paie
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2007
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janvier
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2007
Source : www.eurojuris.frSans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte ten... Lire la suite
Historique
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La contestation des honoraires, une épreuve violente pour l'avocat
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPosez la question à un élève-avocat qui se trouve au sein de l’école depuis plusieurs mois de ce qu’évoque, pour lui, la taxe des honoraires. Il vous répondra qu’il s’agit, d’après ce qu’il en a confusément compris, d’un sujet « tabou ». Si j’ose dire, cela commence mal!Avocats et honorairesPourt...Source : www.eurojuris.fr
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Tarifs et honoraires des avocats
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailOuvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciaires.Description de l'ouvrageTitre: TARIF & HONORAIRES DES AVOCATSAuteur : Me SILLARD Gilles-AntoineEditeur : POTTIERN° ISBN : 2-916547-02-9Année d'édition : 2006Description de l'ouvrage : TARIF ET HONORAIRES DES AVOCATS E...Source : www.eurojuris.fr
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The right to practice as a Lawyer isn't a good protected by the right of property
Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travail"The right to practice as a Lawyer doesn't constitute, as such, a good protected by article 1 of the first protocol to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, notwithstanding any violation of the patrimonial value which could be attached to it."The 1st chamber...Source : www.eurojuris.fr
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Droit d'exercer la profession d'Avocat et droit de propriété
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travail« Le droit d'exercer la profession d'avocat ne constitue pas, par lui-même, un bien protégé par l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme en dehors de toute atteinte à la valeur patrimoniale qui pourrait s'y trouver attachée ».La Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
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L'abandon de poste
Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire.Est-il considéré comme une démission ?Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le sala...Source : www.eurojuris.fr
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Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travailSans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission...Source : www.eurojuris.fr