Bientôt la mise en place du service européen de télépéage

Historique

• Les conséquences fiscales d'un divorce
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est donc guère étonnant que le divorce produise également des effets fiscaux.Divorce et incidences fiscalesL’imposition des rev...
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• Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs sur les risques pesant sur leur santé et leur sécurité au travail.Information et formation des salariés sur les risques pour leur santé et...
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• Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET).Le service européen de télépéage (SET)La Commission européenne vient d'adopter une décision fixant les règles techniques "d...
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• Peut-on encore construire en centre ville?
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du trouble sans qu’il n’y ait de preuve d’une faute.Troubles anormaux du voisinageA l’origine du Code civil, la responsabil...
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• Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter les salariés âgés à rester au travail, et l'employeur à maintenir leur contrat de travail.L'emploi des séniorsDepuis décembre 2008, plusieu...
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• Le nouveau régime fiscal des impatriés
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ».La réforme du régime spécial d'imposition des impatriésDans deux instructions en date du 30 juillet 2009 (BOI...
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