Le travail du dimanche ou une solution alternative

Auteur : DISSEZ Pierre
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de travail le dimancheCe principe connaît certains tempéraments notamment au bénéfice de commerces alimentaires, ou de commerces situés dans des zones touristiques identifiées... Lire la suite

Historique

  • Droit du travail et droit communautaire
    Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.La loi applicable aux contrats de travail et le détach...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garantir une meilleure protection du consommateur, notamment en réduisant les délais de règlement en cas de sinistre et le nombre des litiges judiciaires.L'assurance dommages-ouvrage, garantie de tranquillité du propriétaire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le travail du dimanche ou une solution alternative
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de travail le dimancheCe principe connaît certains tempéraments notamment au bénéfice de commerces alimentaires, ou de commer...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Souscription à un prêt et assurance
    Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les risques de décès, d’incapacité de travail, et parfois de chômage.Le refus de l’assureur de payer en lieu et place du souscripteur les échéances du prêtFr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CEDH et le port du voile islamique
    Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.Le port du foulard à l'écoleLes requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: transmission d'entreprise
    Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Guide pratique: transmission d'entreprise
    Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’entreprise désireux de passer la main sont nombreuses et complexes.Bien gérer la transmission de son entrepriseLes questi...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 813 814 815 816 817 818 819 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK