La montée en puissance des considérations environnementales

La montée en puissance des considérations environnementales

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion environnementale consacrés par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I » .La Loi Grenelle II et son impact sur l’agricultureLa loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, pour... Lire la suite

Historique

  • La participation du public renforcée en matière d’environnement
    Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La participation du public renforcée en matière d’environnement
    La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre 2011 QPC décision n° 2011 - 183 / 184 association France nature environnement).La QPC au service de l'environnement : le principe de partic...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
    Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Evaluation des incidences des projets sur l'environnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Inscription des éoliennes au régime des ICPE
    Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Inscription des éoliennes au régime des ICPE
    Les éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis de construire et au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 13 juillet 2011.Éoliennes relevant du régime ICPE, articulation avec le permis de construire, étude d'impactLes...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La montée en puissance des considérations environnementales
    Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La montée en puissance des considérations environnementales
    La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de gestion environnementale consacrés par la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I » .La Loi Grenelle II et son impact sur l’agricultureLa loi « Grenelle II...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
    Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes.Les éoliennes terrestres soumises à la législation des installations classées pour l'environnementLe décret n°2011-985 et le déc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention et gestion des déchets
    Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. Il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 ».Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions rel...
    Source : www.eurojuris.fr
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