L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Auteurs : COUDERC Claire, PONCIN Frédéric
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ».Présentation du Décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanismeLe décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des docum... Lire la suite

Historique

  • L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
    Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
    Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme poursuit un peu plus la mise en œuvre de la loi « Grenelle II ».Présentation du Décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanismeLe décret n° 2012-995 du 23 août 2012...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
    Publié le : 04/10/2012 04 octobre oct. 10 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
    Le juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler la légalité des travaux d'accès? Oui.Contrôle par le juge de la légalité des travaux d'accès Si l'administration et donc le Juge, n'ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l'accè...
    Source : www.eurojuris.fr
  • ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
    Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
    Dans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse jurisprudentielle concernant les rapports entre l’acte de création d’une ZAC et le Plan Local d'Urbanisme.ZAC et respect des règles d'urbanismeSelon l’avis du CE du 4 juillet 2012 (1), les actes de la ZAC, qu’il s’agisse de l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La non conformité d'une construction au permis de construire affecte-t-elle la légalité de ce dernier?
    Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Non. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le permis de construire n'a pour objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournies par le pétitionnaire.Ainsi, la circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectées ou que ces constructions ris...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un PLU peut-il interdire des lotissements?
    Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Non. Le Conseil d'Etat a décidé que le POS ou le PLU ne peuvent interdire par principe les lotissements dans une ou plusieurs zones qu'il délimite.La Haute Juridiction s'appuie sur les dispositions de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme selon lesquelles ces documents d'urbanisme ont pour ob...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification par le maire des règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges
    Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le maire ne peut pas modifier les règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement alors que ces dernières sont devenues caduques.Le Maire peut-il modifier les règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement, alors que ces dernières sont devenues caduq...
    Source : www.eurojuris.fr
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