![Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?](medias/org-216/shared/582b1ca5293d4-eurojuris-art-7410-negociationweb.jpg)
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
Publié le :
19/05/2010
19
mai
mai
05
2010
Source : www.eurojuris.frL'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de reclassement personnalisé (CRP). Tous les salariés licenciés pour raisons économiques, ou du fait de mutations technologiques, peuvent bénéficier de la convention.CRP: conditions tenant à l'entreprise et au salarié L'employeur doit proposer pour chaque salarié licenci... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique et notamment de son obligation d'établir un Plan de Sauvegarde de l'Emploi dit PSE.Rupture conventionnelle et plan de sauvegarde de l'emploi La D...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de reclassement personnalisé (CRP). Tous les salariés licenciés pour raisons économiques, ou du fait de mutations technologiques, peuvent bénéficier de la convention.CRP: conditions tenant à l'entreprise et au salarié L'e...Source : www.eurojuris.fr
-
Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une année.La convention de reclassement personnaliséLe dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) a été mis en place par une conv...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du contrat de travail du salarié dont l'état de santé s'est dégradé dès lors qu’il peut entraîner un licenciement pour inaptitude à défaut de tout reclassement possible.Annulation de l'avis d'inaptitude et conséquences sur l...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mars 2010, n° 08-43.057).Avertir ... mais pas trop: chambre sociale de la cour de cassation, 16 mars 2010 Le droit discipli...Source : www.eurojuris.fr
-
Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier son comportement au travail ne sont pas des sanctions disciplinaires.Menaces de sanctions et mesure disciplinaireDans une affaire, un chef de magasin avait reçu deux lettres de son employeur, lui reprochant sa mauvaise...Source : www.eurojuris.fr