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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
31/08/2020
31
août
août
08
2020
Source : www.eurojuris.fr« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui prévaut en matière de réparation du préjudice corporel. Il traduit le principe de réparation intégrale du préjudice, qui impose à son auteur de replacer la victime dans l’état dans lequel elle se serait trouvée en l’absence de survenue du dommage, sans qu’il n’en résulte... Lire la suite
Historique
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes« Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui prévaut en matière de réparation du préjudice corporel. Il traduit le principe de réparation intégrale du préjudice, qui impose à son auteur de replacer la victime dans l’état dans lequel elle se serait trouvée en l’absen...Source : www.eurojuris.fr
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Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa ont rappelé les multiples dispositifs nationaux de lutte contre les viole...Source : www.eurojuris.fr
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Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19 – 19-80360) un arrêt intéressant en matière de dénonciation, par un salarié, de faits pénaux de harcèlement moral et agression sexuelle dont celui-ci estimait être victime sur son lieu de travail. L’allégation de tels...Source : www.eurojuris.fr
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Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violences conjugales. Les violences dans les relations intimes peuvent être constituées d’un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes, de l’un des p...Source : www.eurojuris.fr
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
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