Filiation Légitime

Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002
Source : www.eurojuris.fr
Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimité Reconnaissance d’un jugement étranger en matière d’état et de capacité (non) / Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 / Contrariété à l’ordre public international français (oui) / Concub... Lire la suite

Historique

  • Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
    Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
    Particuliers / Famille / Enfants
    Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsification et usages de chèque ». Une procédure qui pourrait paraître banale si les poursuites n’avaient pas été engagées par le parquet suite à une plainte de sa propre mère.Une telle plainte est rarissimeLe 22 juin dernier,...
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  • Droits de visite et d'hébergement
    Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
    Particuliers / Famille / Enfants
    Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales.Les difficultés d'exerciceLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Filiation Légitime
    Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002
    Particuliers / Famille / Enfants
    Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimité Reconnaissance d’un jugement étranger en matière d’état et de capacité (non) / Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 / Contrariété à l’...
    Source : www.eurojuris.fr
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