Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?

Auteur : BARBIER Philippe
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Acheter un bien immobilier aux enchères publiquesI- Aperçu procédural1) Schéma de la nouvelle procédure de saisie immobilière2) A l'audience d'orientation3) Demande de vente amiable par le débiteurII- Tordons le cou de quelques idées reçues1) Il paraît que c'est moins cher... Lire la suite

Historique

  • Partenariat public-privé
    Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).Orientations européennesLa Commission européenne a apporté le 18 février des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La durée de protection des droits des artistes interprètes
    Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musicale, de la durée de protection des droits pour les artistes interprètes européens de 50 à 95 ans.Doubler la durée des droits des interprètes m...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le travail le dimanche
    Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives au travail le dimanche1. Certaines dérogations sont temporaires et ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
    Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés par un contribuable ne peuvent, par application de l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales (LPF), être opposés à l'administration fiscale, fait ressortir que ces actes avaient pour seul but d'éluder les droits do...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
    Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit international public
    Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a été élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il a prêté serment devant la Cour Pénale Internationale de la Haye le 17 janvier 2008.La Cour Pénale InternationaleLe 31 janvier 2008 une réception était donn...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
    Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Acheter un bien immobilier aux enchères publiquesI- Aperçu procédural1) Schéma de la nouvelle procédure de saisie immobilière2) A l'audience d'orientation3) Demande de vente amiable par le débiteurII- Tordons le cou de quel...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 856 857 858 859 860 861 862 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK