Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire

Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant, qu’aucun des griefs n’est fondé".Etablissement scolaire: rumeur sur un élève et obligation d'information des parents1. Un élève du collège privé pari... Lire la suite

Historique

  • Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
    Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de la CNAV met en place une procédure de traitement des demandes.Majoration de durée d’assurance vieillesse pour les pères d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La révocation de l'adoption
    Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    La révocation de l'adoption
    Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a purement et simplement « rendu » à l’état Russe un enfant adopté …. Cette situation peut-elle se présenter en France ?Adoption plénière et adoption simple: révocation de l'adoption possible? En ce qui concerne le droit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
    Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de garde de jeunes enfants à un coût supportable pour les collectivités.Création des maisons d’assistants maternels et dispositions sur les ass...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
    Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
    La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant, qu’aucun des griefs n’est fondé".Etablissement scolaire: rumeur sur un élève et obligation d'inform...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La coparentalité
    Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    La coparentalité
    La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la mère sont parents à égalité quelque soit le lien de filiation.L'exercice en commun de l’autorité parentaleLa loi du 4 mars 2002 en énonçant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
    Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
    Particuliers / Famille / Enfants
    L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009.Rapport présenté par M. Jean Leonetti, Député (extraits tirés par Me Calzia)Introduction: Conformément aux engagements qu’il avait pris lors de la campagne présidentielle du printemps 2007, l...
    Source : www.eurojuris.fr
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