L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre

Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'appel de Douai a annoncé que le débat de fond sur l'annulation se déroulerait le 22 septembre.En attendant l’annulation ne pourra plus être inscrite à l’état-civil, ce qu... Lire la suite

Historique

  • Les droits informatique et libertés
    Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Face au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équilibre entre les impératifs de sécurité informatique et le respect de la vie privée.Les nouvelles technologies et le respect de la vie privéeFace au déve...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vers un statut de beau parent?
    Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Vers un statut de beau parent?
    Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation.Avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiersL'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les stages en entreprise
    Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagiaires en entreprise n’était traité que sous l’angle de la Sécurité Sociale avec des règles d’exonération de charges en dessous d’un seuil de montant de gratifications.Les obligations de l'entreprise qui prend un stagiair...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Intérim et requalification des contrats de travail
    Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nouvelle étape dans le cadre du droit de la requalification des contrats de travail temporaire?Intérim: vers une restriction des possibilités de requalification des contrats?Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 nov...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
    Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant par l’illicéité du licenciement et l’octroi de dommages et intérêts.Procédure de licenciement en cas d'inaptitude du sala...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
    Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation du mariageLa cour d'appel de Douai a annoncé que le débat de fond sur l'annulation se déroulerait le 22 septembre.En attendant l’annulation...
    Source : www.eurojuris.fr
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