La reconnaissance des langues régionales

Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
La France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle -Calédonie à elle seule représente 29 langues et la Guyane 12 langues dont 6 ou 7 langues amérindiennes.Mais, aux termes de l'article 2 de la constitution "la langue de la République est le... Lire la suite

Historique

  • Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
    Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
    La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considérablement le délai dans lequel doivent être engagées les actions.Prescription: attention de ne pas perdre vos droits, par Me PROVANSALJusticiables, attention de ne pas perdre vos droits : allez-voir un avocat !Le délai de...
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  • Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
    Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaireEvoqué en décembre 2007, ce projet avait suscité de vives protestations dans le monde...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial et notion de grosses réparations
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Les principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il loue et d'y effectuer toutes les réparations nécessaires autres que locatives (articles 1719 2° et 1720 du Code Civil).Nouvel éclairage sur la notion de grosses réparationsCes dispositions ne sont pas d'ordre public. Il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
    Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des état...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La reconnaissance des langues régionales
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle -Calédonie à elle seule représente 29 langues et la Guyane 12 langues dont 6 ou 7 langues amérindiennes.Mais, aux termes de l'article 2 de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Empêchement à mariage
    Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La Cour d'Appel de PARIS a rendu, le 3 AVRIL 2008, un intéressant Arrêt sur la question, assez originale et rare, des dispenses à empêchement à mariage.Dispense par le Président de la République et droit européen de la familleOn sait que, par ses dispositions des articles 161 et suivants, notre C...
    Source : www.eurojuris.fr
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