La décision du Tribunal d'annuler le mariage

Historique

• Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
  Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été adoptée en première lecture, à la quasi unanimité des députés.Voir notre actualité sur La reconnaissance des langues régi...
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• La décision du Tribunal d'annuler le mariage
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être pas le chœur des vierges qui s’est élevé contre le jugement du TGI de Lille (1) , mais bien celui des hommes et des femmes de bon sens.Les ré...
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• Suppression des avoués à la Cour
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de supprimer la profession d’avoué ».Suppression des avoués: encore un coup de forceLa Ministre de la Justice, est devenue coutumière du fait. Annonc...
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• Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cour précise que le juge de l'exécution statuant à l'audience d'orientation statue sur les incidents et contestations d'une...
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• L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, qui porte selon elle "atteinte à l'identité nationale", et dem...
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• La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa méthode employée par la HALDE est la suivante: pour chaque offre d’emploi, plusieurs fausses candidatures sont envoyées. Chaque série comporte...
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