EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon

EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon

Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptionnelleC'est la plus forte condamnation jamais infligée dans le monde à eBay, qui est accusé non seulement d'avoir permis la vente de produits contrefaits, mais aussi de porter atteinte au système de d... Lire la suite

Historique

  • Médicament ou produit de santé
    Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » qui seront ensuite dénommés les compléments alimentaires.Du monopole à la libre concurrenceBien évidemment, ce marché qui s’ouvrait n’a pas manqué d’attirer l’attention des pharmaciens d’officines qui, bien entendu, ont i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le temps de travail en Union Européenne
    Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Le temps de travail en Union Européenne
    Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par la Commission européenne.Les 35 heures et l'Union EuropéenneAu terme du compromis, la limitation de la durée maximum du travail à 48 heures p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
    Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et interrogatoires de mise en examen en matière criminelle doivent obligatoirement être enregistrés.L'enregistrement en matière criminelle, une fausse bonne idée?Issue du scandale dit d’OUTREAU, cette réforme est censée pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
    Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
    EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon.Une condamnation exceptionnelleC'est la plus forte condamnation jamais infligée dans le monde à eBay, qui est accusé non seulement d'avoir permis la vente de produits contrefa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le monopole des pharmaciens d'officine
    Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de médicaments en libre service?La vente de médicaments en libre serviceC’est en 1941, sous le régime de PETAIN que les herboristes ont été supprimés et que l’ordre des pharmaciens est né, avec le statut des pharmaciens d’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi de modernisation du marché du travail
    Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promulguée. Cette Loi a considérablement modifié le droit du travail dans son application quotidienne.Ce que modifie la loi de modernisation du marché du travailChacun, qu’il soit employeur ou salarié est concerné par la duré...
    Source : www.eurojuris.fr
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