Copropriété et coronavirus

Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?

Auteur : BROGINI Benoît
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter cela, le gouvernement, autorisé par la loi du 23 mars 2020, n° 2020-290, a promulgué des ordonnances dont notamment celle du 25 mars 2020, n°2020-304. Le droit de la copropriété se retro... Lire la suite

Historique

<< < ... 159 160 161 162 163 164 165 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK