Défiscalisation

Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
Source : www.eurojuris.fr
Les faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un appartement en l’état futur d’achèvement dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Girardin. Estimant que les objectifs de leur opération n’étaient pas atteints, ils ont engagé une procédure à l’encontre du vendeur et de la banque qui avait f... Lire la suite

Historique

  • Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard
    Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Accession mobilière
    Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces galères à tourner/monter ! C'est mon cadeau pour vous, j'espère que vous apprécierez ! Ainsi, je me suis farci d'un fantastique cosplay de Slughorn pour vous exposer ce qu'est l'accession mobilière...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le régime juridique des chemins d'exploitation
    Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Chemin d'exploitation
    Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les chemins et sentiers d'exploitation sont, selon la loi, ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires r...
  • Le régime juridique des haies
    Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Haies
    Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concern...
  • La donation-partage, même faite par actes séparés, suppose une répartition de biens effectuée par le disposant
    Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Donation partage
    La donation-partage est un acte par lequel une personne fait, de son vivant, la distribution et le partage de ses biens et droits au profit de plusieurs bénéficiaires déterminés (les « donataires ») qui l’acceptent. La donation-partage se distingue de la simple donation qui n’emporte pas d’anti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
    Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Défiscalisation
    Les faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un appartement en l’état futur d’achèvement dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Girardin. Estimant que les objectifs de leur opération n’étaient pas atteints, ils ont engagé une procédure à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
    Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Vente maison
    La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rejeté la demande en nullité de la vente des héritiers du vendeur dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023 et a donc confirmé que l’achat en viager à une personne gravement malade était possible quand bien même l’acquéreur était au courant de la...
    Source : www.eurojuris.fr
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