Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur

Historique

• Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt.Non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt Un des candidats majeurs à la prochaine...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l'internet.Affaire MegauploadIl nous semble que le jour n'est pas si élo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS)...
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initial est d’au moins 25 ans, il peut être convenu que le bail rural à long terme se renouvelle à son expiration, sans limitation de durée, par tacite reconduction.Bail rural et reconduction Les dispositions de l'article L. 4...
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• Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territori...
  Source : www.eurojuris.fr
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